Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l'ensemble
des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet :
https://www.autrombinocroq.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandées
Définitions
Le présent paragraphe a pour objet de définir les différents termes utilisés dans ce contrat :
• Client : désigne toute personne ayant un compte client sur la boutique.
• Commande : désigne la liste des articles ajoutés dans le panier par le Client.
• Conditions - CGV : désigne les présentes Conditions générales de Vente des Produits.
• Personnalisation : désigne la possibilité offerte au Client de personnaliser un livre pour une dédicace. Les commandes de produits personnalisés s'effectuent par mail à contact@autrombinocroq.com ou via le formulaire du site internet www.autrombinocroq.com
• Produit : désigne toute caricature élaborée à partir des photographies fournies par l’acheteur, ou tout livre proposé à la vente sur le site.
• Boutique : désigne le site web accessible à l'url www.autrombinocroq.com tel que mentionné dans les Mentions Légales et par extension son représentant Yann Vilain Cortie.
• Stock: désigne les Produits déjà créés que sont les cadres et les livres.
• Transformé : désigne un Produit qui a fait l'objet de modification décorative et/ou de destination.
• Utilisateur : désigne toute personne navigant sur la boutique sans nécessairement avoir de compte client.
• Réalisation : désigne le dessin de caricature effectué suite à une commande à partir des photos fournies par le client via le formulaire de commande du site www.autrombinocroq.com.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions régissent les conditions et modalités de la réalisation et de la vente par la boutique www.autrombinocroq.com de Produits en Stock ou avec Personnalisation, vendus sur la Boutique ou en direct à un Client.
Les présentes Conditions s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur la boutique, ainsi qu'aux commandes formulées par email pour les Produits vendus par la boutique.
Le fait que la boutique ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes
Le paiement de sa Commande par le Client, suite à la coche de la case prévue à cet effet,
Article 2 - Produits
Produits en stock
Chaque Produit est accompagné des informations suivantes :
• Description : présentation de l'objet, de son utilité et de ses fonctionnalités.
• Informations techniques : informations relatives à la couleur, les matières, la taille, le poids.
• Photographies : prises sous différents angles pour permettre au Client de voir tous les détails de l'objet.
Il est à noter que les photographies présentes sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. En effet, les photos peuvent ne pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. En cas de doute, le Client devra contacter la boutique par email pour obtenir des informations complémentaires.
Produits avec personnalisation
Chaque Produit est accompagné des informations suivantes :
• Description : présentation de l'objet, de son utilité et de ses fonctionnalités. Informations techniques : informations relatives à la couleur, les matières, la taille, le poids. Ces informations sont fournies uniquement à titre indicatif car elles dépendent des choix de personnalisation du Client. Elles n'ont donc pas valeur contractuelle.
• Photographies : les photographies présentées sur la boutique sont celles d'un Produit modèle et non du Produit qui sera effectivement vendu au Client. Les photographies n'ont donc pas valeur contractuelle.
• Possibilités de personnalisation : précise les éléments pouvant être modifiés par le Client pour sa commande. La personnalisation peut porter par exemple sur l'inscription, les couleurs, les matières.
Il est à noter que le format et le poids du Produit ne pourront pas être modifiés au-delà des options de personnalisation proposées par la Créateur.
• Informations techniques : concernent les techniques employées pour la réalisation des caricatures ou des dédicaces.
Article 3 - Commande
L'Utilisateur devra se créer un compte client pour toute Commande sur la boutique. La
Pour acheter un Produit, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier »
La création d'un compte client ne sera pas nécessaire pour les Commandes passées via
Article 4 - Disponibilité
Articles en rupture de stock
En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la Commande, le Client sera informé par email. La Commande de cet article sera automatiquement annulée et la
Articles en stock
Pour les Produits proposés en quantités limitées, le nombre de Produits pouvant être acheté par un même Client pourra être limité afin de permettre à tous d'avoir une chance d'en acquérir un.
Article 5 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et ne comportent pas de TVA (franchise de TVA) ) hors frais d'expédition cf. Délais et frais d'expédition).
Les articles achetés par le Client seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cela impacte les Commandes déjà validées.
Article 6 - Paiement
Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
Une facture récapitulant les informations de votre commande, vous sera communiquée
Produits en stock ou caricatures
Le paiement de la Commande par le Client peut s'effectuer par plusieurs moyens :
Paiement par carte bancaire via Stripe : après validation de son panier, le Client est
Paiement par Carte cadeau Emrys : les produits peuvent être achetés grâce à des cartes cadeau de la coopérative Emrys avec laquelle la boutique www.autrombinocroq.com est partenaire.
La Commande du Client ne sera enregistrée qu'après validation du paiement.
Produits avec personnalisation ou Caricatures
La réalisation de la commande par la boutique ne démarrera qu'à compter de la
Article 7-Délais et frais d'expédition
Produits en stock ou caricatures
Au moment de la validation de sa Commande, le Client pourra choisir son transporteur
• Retrait sur rendez-vous.
• Livraison à domicile via Colissimo (remise en boîte aux lettres sans signature).
• Livraison en point relais via Mondial Relais.
Les Produits achetés sur la boutique par le Client seront expédiés sous 7 jours ouvrés après encaissement du paiement. Ce délai peut être rallongé jusqu'à 12 jours ouvrés en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d'année, fête des mères/pères, ventes privées). En effet, chaque caricature étant effectuée à la main et à la demande, un temps incompressible d'exécution du dessin est à prendre en compte.
En cas de retard d'expédition, un email sera adressé au Client pour l'informer d'une
Les Commandes passées en période de fermeture de la boutique seront expédiées de
Les frais et délais de livraison après expédition sont fonction de l'adresse de livraison
La boutique ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait
Les informations de suivi du colis (N° de suivi ou autre) pourront être communiquées au
La boutique se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment sans que
La boutique se réserve le droit de refuser toute commande.
Produits avec personnalisation
Le délai et les frais de livraison seront communiqués au Client par retour de mail au
Les frais d'envoi seront fonction de l'adresse de livraison et du transporteur choisi par
La facture et les informations de suivi du colis seront communiquées au Client par
La boutique ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait
Commandes vers l'étranger
Les commandes ne sont actuellement pas disponibles vers l'étranger.
Article 8 - Rétractation
Produits avec personnalisation ou caricatures
Le droit de rétractation ne s'applique pas.
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation et notamment le Code de
Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.
Les produits exclus sont notamment les livres dédicacés et les caricatures réalisées à la commande.
De même, les caricatures étant le fruit du travail et de la subjectivité de leur auteur, aucune modification ne saurait être exigée de la part du client.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les articles proposés à la vente sur la boutique sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Yann VILAIN CORTIE.
Tous les articles proposés sur la boutique sont des modèles protégés, fruits d'un travail
Tout manquement à ces obligations et notamment toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires.
Cette protection vaut pour les articles physiques tels que les objets, mais également
Il est à préciser que l'envoi à autrui d'une capture d’écran ou copie d’image à partir du site de la boutique est interdit au titre de la protection du droit d'auteur et également susceptible de poursuites judiciaires.
Les dessins produits étant la propriété intellectuelle de leur auteur, Yann Vilain Cortie se réserve le droit d'ajouter à la galerie "Mes Créations" apparaissant sur la page d'accueil du site www.autrombinocroq.com, une reproduction numérique des caricatures réalisées pour ses clients. Lors du paiement de la commande, le client se verra offrir la possibilité de s'opposer à la diffusion de sa caricature sur le site www.autrombinocroq.com ainsi que sur les réseaux-sociaux associés à ce site tels que Facebook et Instagram.
Article 10-Responsabilité et garanties
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.
Par ailleurs, la boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages
Enfin la responsabilité de la boutique ne saurait être engagée pour tous les
Article 11-Données personnelles
La boutique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
La boutique assure au Client une collecte et un traitement de ses informations
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui interviennent dans le traitement
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de
En aucun cas les données personnelles du Client ne seront communiquées à autrui à
Les photographies transmises par le client lors de la commande pour la réalisation d'une caricature peut en demander la suppression de la base de données en envoyant un mail à contact@autrombinocroq.com après livraison de la commande.
Article 12-Archivage de la preuve
La boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
Les registres informatisés de l'entreprise de Yann Vilain Cortie seront considérés par
Article 13 - Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions sont